Conditions générales de vente

Les tarifs

En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d’une subrogation de paiement) s’acquittera des coûts qui couvrent l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session. Le tarif s’applique pour des sessions en Inter-entreprises ou Intra-entreprise, incluant les évaluations et les supports pédagogiques. Le tarif n’inclut pas les frais logistiques, de repas ou de déplacements.

Réservation

Toute réservation non confirmée 30 jours avant les dates prévues ne pourra être garantie par DES PROJETS DES HOMMES.

Conditions d’inscription

Une copie de la proposition portant la mention « bon pour accord » devra être transmise avec les mentions suivantes :

• Coordonnées précises, le nom et le prénom de la personne en charge du dossier,
• Le service et l’adresse de facturation,
• La mention, s’il y a lieu, de la prise en charge par un Opérateur de Compétence (OPCO).

Les inscriptions sont reçues : par e-mail – formation@desprojetsdeshompmes.com / par courrier – 30 Avenue Général Leclerc, Résidence Harmony, 06700 Saint Laurent du Var / par téléphone – 04 93 27 09 25 avec validation écrite.

Durée de validité

La durée de validité de la proposition est de 2 mois à compter de la date de remise du document.

Convention de formation

DES PROJETS DES HOMMES est un organisme de formation enregistré auprès du RCS de Grasse sous le numéro 531 104 990 et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Nos devis font office de conventions de formation simplifiées. Une convention séparée peut être adressée sur demande.

Engagement de participation

La description détaillée du programme est fournie en annexe. Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence des stagiaires aux dates et lieux prévus ci-dessus. Sur demande, nous pouvons envoyer des convocations aux stagiaires.

Les conditions de règlement

Le paiement sera dû en totalité à réception d’une facture émise par l’organisme de formation à destination du bénéficiaire. Le règlement se fait mensuellement après émission par notre organisme de la facture et l’envoi des attestations de présence.

Sur demande, nous pouvons également fournir une copie des feuilles d’émargement. En cas de prise en charge partielle ou refus de prise en charge par l’OPCO, le client sera facturé soit du solde, soit de la totalité du coût de la formation.

Délai de paiement

Le règlement de la facture doit être effectué à 30 jours, daté de la facture, sans escompte. Conformément à la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, un intérêt de retard sera demandé pour tout paiement effectué au-delà de la date d’échéance par application d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, une indemnité forfaitaire de 40€ est due pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement (Articles L441-6 et L442-6).

Annulation ou report de la formation par Des Projets Des Hommes

DES PROJETS DES HOMMES s’engage à ne pas annuler une session pour nombre insuffisant d’inscrits mais peut reporter les dates de formation.

Si une session est complète, d’autres dates seront proposées.

DES PROJETS DES HOMMES peut, pour cause exceptionnelle, reporter une formation. Le client pourra refuser ce report et annuler cette formation. Aucune indemnité ne sera versée en raison de ce report ou annulation.

Annulation ou report de la formation par le client

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation les conditions s’appliquent dans les cas suivants :

• dans un délai supérieur à un mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû
• dans un délai compris entre un mois et deux semaines avant le début de la formation : 70% du coût de la formation est dû
• dans un délai inférieur à deux semaines avant le début de la formation : 100% du coût de la formation est dû

Le coût de facturation en cas d’annulation ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO

Les remplacements de stagiaires ayant le même profil sont acceptés à tout moment. Les absences du stagiaire non justifiées peuvent être facturées.

En application de l’article L.6353-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Grasse sera seul compétent pour régler le litige.

Moyens mis en œuvre

• Pour le déroulement pédagogique, voir le programme de formation en annexe détaillant les moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l’action, suivre son exécution et apprécier les résultats. Une feuille d’émargement signée par les stagiaires et le formateur, par demi-journées de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
• Le bénéficiaire s’engage à communiquer aux participants avant le stage : le programme, le règlement intérieur et un positionnement des compétences.
• Le bénéficiaire s’engage à garantir l’accès à cette formation aux personnes en situation de handicap, quel que soit le lieu de réalisation.
• Le centre de formation s’engage à respecter le RGPD en sa possession pour la mise en œuvre de l’action.

Certificat de formation

En application de l’article L.6353-1 du code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.

Qualité

Dans le cadre de notre démarche qualité et de notre certification QUALIOPI, nos formateurs, nos conseillers et notre service qualité restent à votre écoute tout au long de la formation et après la formation. Le point de vue de nos clients et le suivi régulier de nos services nous permettent de faire évoluer nos prestations. Aussi, nous proposons aux bénéficiaires de recueillir leurs impressions sur le déroulement de la formation en fin de votre formation. Dans certains cas, un suivi auprès du donneur d’ordre est effectué par email quelques semaines après la formation et de manière automatique une fois par an. Dans tous les cas, vous pouvez nous faire part de vos remarques ou suggestions via l’adresse mail suivante : formation@desproejtsdeshommes.com. Tous les éléments que vous nous apporterez resteront confidentiels et ne seront utilisés que dans le but d’améliorer nos services.

Référence Sauf indication contraire, le client concède le droit d’utiliser son nom de société comme référence client pour DES PROJETS DES HOMMES.